Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Juanito est édité par :

LMS DESIGN
Société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 5 000 €
SIREN : 801 109 836
SIRET : 801 109 836 00016
RCS : 801 109 836 RCS Montauban
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 801 109 836

Siège social :
2910 A route de Montaigu
82150 Valeilles – France

Adresse électronique : contact@lmsdesign.fr
Téléphone : 06 37 67 32 34
Site : lmsdesign.fr

Juanito est une solution conçue, développée et commercialisée par LMS DESIGN.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Arbus, en qualité de gérant de LMS DESIGN.

3. Conception, développement et maintenance

Le site ainsi que la solution Juanito ont été conçus, développés et sont maintenus par LMS DESIGN, 2910 A route de Montaigu, 82150 Valeilles – France. Site : lmsdesign.fr.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Juanito, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, icônes, logos, éléments graphiques, documents, interfaces, captures d'écran et contenus téléchargeables, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination Juanito, son identité visuelle, son logo, son application, ses interfaces, son code informatique, ses fonctionnalités, ses bases de données et ses éléments graphiques sont la propriété de LMS DESIGN, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site ou de la solution Juanito est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LMS DESIGN. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions et poursuites prévues par la législation en vigueur.

6. Responsabilité

LMS DESIGN s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, LMS DESIGN ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. L'utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y figurent sous sa responsabilité.

LMS DESIGN ne pourra être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'une erreur ou d'une indisponibilité technique ;
• d'une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l'utilisateur ;
• d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
• de l'utilisation faite des informations disponibles sur le site.

7. Informations fiscales relatives aux dons

Les informations présentées sur le site concernant les dons et les reçus fiscaux sont fournies à titre informatif. La possibilité pour une amicale de délivrer des reçus fiscaux dépend de sa situation juridique et fiscale ainsi que du respect des conditions prévues par la réglementation.

Juanito constitue un outil de gestion et d'édition de documents. L'utilisation de ses fonctions ne garantit pas, à elle seule, l'éligibilité d'une amicale ou d'un don au régime fiscal applicable aux dons. Il appartient à chaque amicale de vérifier sa propre situation auprès de son conseil, de son administration ou des services fiscaux compétents.

8. Données personnelles

LMS DESIGN peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur :

• complète un formulaire de contact ;
• demande une démonstration ;
• demande un devis ou un rappel ;
• sollicite un rendez-vous à l'occasion d'un salon ;
• communique directement avec l'équipe Juanito.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter : contact@lmsdesign.fr. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d'audience ou provenant de services externes peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies au moyen du bandeau de gestion des consentements. Il peut modifier ses choix à tout moment grâce au lien de gestion des cookies accessible depuis le pied de page.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers. LMS DESIGN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données.

La création d'un lien vers le site Juanito est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de LMS DESIGN et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu.

11. Disponibilité et sécurité

LMS DESIGN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès et la sécurité du site. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de LMS DESIGN. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige relatif au site, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

13. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : juillet 2026